Oui!
Il appartient au Maître d’Ouvrage de prouver la conformité de son projet avec la RT2012!
La réalisation de constructions ne respectant pas les règles de construction est passible de sanctions.
Elles peuvent correspondre à :
- L’obligation de mise en conformité sous astreinte
- Le paiement d’une amende : (jusqu’à 7 500 euros pour opposition au droit de visite – jusqu’à 45 000 euros pour les infractions)
- Une peine d’emprisonnement (6 mois en cas de récidive)
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Un exemple récent résume assez bien les conséquences d’un non respect de la RT2012 :
- Un propriétaire d’une maison, qu’il a lui-même réalisée, obtient l’attestation d’achèvement des travaux auprès de sa Mairie en 2018.
- Cette obtention s’avère irrégulière car la construction a été réalisée sans étude thermique, ni contrôle de fin de chantier.
- Ce bien est mis en vente fin 2019 : le Notaire en charge de la vente, pour la constitution de son dossier, demande le formulaire justifiant la conformité du projet vis à vis de la RT2012.
- Devant l’impossibilité de fournir une pièce inexistante, la vente est purement et simplement bloquée.
- Le propriétaire est alors contraint de se mettre en conformité en réalisant l’étude et les travaux de mise en conformité…ce qui peut s’avérer très compliqué à posteriori (ajout d’isolant, changement de systèmes de chauffage ou d’eau chaude, etc.)